Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Byswiss s’engage à vous livrer les produits commandés dans un emballage sûr.

CATALOGUE DES PRODUITS ET SERVICES

Byswiss , située P.A. Enoxone Sàrl, C.P.158, 1233 Bernex – Suisse, propose la vente de produits et services à partir d’un catalogue accessible sur Internet.

COMMANDES

Le client choisit à l’aide du catalogue électronique les produits et services qu’il désire acquérir et transmet sa commande à Byswiss au moyen d’un bon de commande disponible sur le site, à valider suivant les instructions.

Les photos sont non-contractuelles en raison de légères différences de luminosité qui pourraient altérer la couleur. 

PRIX DE VENTE

Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s’entendent nets. Une participation aux frais de livraison, si demandée, est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total de facture à payer. En cas d’erreur de prix sur le site, Byswiss se réserve le droit d’annuler l’article vendu; le prix payé par le client lui sera intégralement remboursé.

Les prix affichés sur notre site sont indiqués en CHF, toutes taxes suisses comprises (TVA suisse et autres taxes applicables) et hors participation aux frais de port.

Pour les commandes et livraisons en dehors de la Suisse, le prix facturé sera hors taxes. Les douanes du pays destinataire ou le transporteur vous factureront la taxe sur la valeur ajoutée, la formalité en douane ainsi que les éventuels droits de douane.

FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de port seront affichés dans le panier de commande final selon le pays de livraison et le poids de la marchandise.

Les frais de port sont offerts pour la Suisse.

Des frais de préparation de commande sont facturés :

• Moins de 10 CHF : 19.90 CHF de frais de préparation de commande
• Moins de 20 CHF : 16.90 CHF de frais de préparation de commande
• Moins de 30 CHF : 14.90 CHF de frais de préparation de commande
• Moins de 40 CHF : 11.90 CHF de frais de préparation de commande
• Moins de 50 CHF : 8.90 CHF de frais de préparation de commande
• Moins de 60 CHF : 5.90 CHF de frais de préparation de commande
• Moins de 70 CHF : 2.90 CHF de frais de préparation de commande
• Plus de 70 CHF : Frais de préparation de commande offerts

Lorsque le transporteur prend en charge un colis, les frais de livraison sont automatiquement déterminés par leur service en ligne. Merci de vous référer aux prix affichés lors de la création de votre commande.

Les commandes livrées en dehors de la Suisse sont exemptées des taxes suisses durant la finalisation de votre achat.

Attention :

La TVA, les droits de douanes, la formalité en douane ainsi que tous les frais liés à la livraison sont à la charge du client.

Byswiss livre tous ses colis avec une quittance d’achat précisant les articles commandés ainsi que leur prix de vente.

Si l’administration des douanes du pays de livraison du client demande des documents spécifiques pour effectuer l’importation, ceux-ci doivent être demandés avant l’envoi du colis. En aucun cas, Byswiss ne pourra être tenu pour responsable si une importation ne peut être faite faute de documents nécessaires.

Le client doit s’assurer que les articles commandés sont bien autorisés dans le pays de livraison ; si une importation est refusée par l’administration des douanes du pays de livraison du client, le client en assume l’entière responsabilité ainsi que les frais liés à ce refus.

Byswiss se décharge de toute responsabilité sur la légalité des produits vendus dans le pays de livraison du client car le client certifie avoir vérifié au-préalable les instructions douanières de son pays.

DELAI DE LIVRAISON

Tous nos colis sont systématiquement envoyés contre signature. Les délais ci-dessous sont respectés si tous les produits sont en stock, le cas échéant un délai supplémentaire est nécessaire en fonction de la réactivité de nos fournisseurs.

Poste

Livraison économique: aussi appelé PostPac Economy, ce service vous garantit une livraison en Suisse sous 2 jours ouvrables (déposé aujourd’hui, livré après-demain).

Les délais sont déterminés en fonction du pays de livraison.

L’expéditeur se réserve le droit d’utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus.

IMPORTANT:

Byswiss s’engage à envoyer la marchandise dans les meilleurs délais mais ne peut être tenue comme responsable en cas de retard.

Pour tous les produits en stock, le colis est envoyé dans les 24 heures ouvrables suivant la réception du paiement; pour les produits hors stock, la livraison est effectuée dès que nous avons été livrés par nos fournisseurs.

Si vous souhaitez savoir si nous avons le produit en stock, vous pouvez nous envoyer un email à  ou nous appeler info@byswiss.ch au 0041(0)227573839

PERTE OU VOL DE VOTRE COLIS 

En cas de perte ou de vol de votre colis, vous êtes assuré selon les conditions générales du transporteur.

COLIS ENDOMMAGE 

Si, au moment de la réception de votre colis, vous constatez que votre colis a été ouvert ou abîmé lors de son transport, vous devez impérativement le signaler au livreur qui devra vous remettre un document prouvant ce signalement. Sans cette preuve, nous ne serons pas en mesure d’effectuer les démarches auprès du transporteur.

PAIEMENT 

Byswiss vous propose le choix entre 3 moyens de paiement différents:
– Paiement sécurisé avec PostFinance par carte de crédit:
   Visa, Mastercard, AmericanExpress et/ou Postcard.
– Paiement sécurisé avec PayPal.
– Paiement sur facture à 14 jours avec Swissbilling (valable uniquement en Suisse).

  Paiement sécurisé par carte de crédit avec PostFinance      

 Visa (CHF, EUR & USD) | MasterCard (CHF, EUR & USD) | America Express (CHF, EUR & USD) | PostCard (CHF & EUR )  

PostFinance offre un système de paiement sécurisé à 100% par carte de crédit (Visa, Mastercard, AmericanExpress et Postcard). Toutes vos données bancaires sont instantanément cryptées grâce au protocole 3D PostFinance. Nous n’avons donc à aucun moment accès à vos données bancaires. 

  PayPal

PayPal, leader incontesté en matière de paiement en ligne, permet aux acheteurs d’effectuer très facilement des paiements sur Internet. PayPal est un moyen de paiement rapide, simple et sécurisé. Il contribue à protéger les informations concernant votre carte bancaire grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude. Vous disposez d’un porte-monnaie virtuel qui crypte et sécurise vos données bancaires et elles ne sont jamais communiquées au destinataire de vos paiements. Vous n’avez plus besoin de communiquer vos numéros de cartes de crédit à chaque achat, votre e-mail et votre mot de passe suffisent. Vos transactions sont instantanées.

  Paiement sur facture à 14 jours en partenariat avec SwissBilling – Suisse uniquement

SwissBilling SA est un service qui vous permet de payer votre commande par facture, de manière simple et sûre.

La facture vous sera adressée par SwissBilling séparément du colis, par courrier électronique ou par poste, selon votre choix. Les services de SwissBilling entraînent des frais de facturation supplémentaires. Le montant maximum pour un premier achat avec SwissBilling est de 850 CHF. Le délai de paiement est de 14 jours dès réception de la facture. En cas de retard de paiement, des frais de rappels vous seront facturés directement par SwissBilling.

Pour des questions de sécurité, l’adresse de facturation et l’adresse de livraison doivent être identiques. Avant d’accepter votre commande, SwissBilling SA se réserve le droit de contrôler votre solvabilité auprès de la base de données CRIF AG à Zurich (tél. 0848 333 222, www.crif.ch).

Paiement par virement bancaire

Le montant de votre commande doit être payé d’avance sur notre compte (traitement plus long) . La commande vous sera donc envoyée dès réception du paiement.

Nos coordonnées bancaires:

Numéro de compte postal (CCP): XX-XX–XX

En faveur de: Byswiss

IBAN: XXXXXX

BIC XXXXXX

Clearing de PostFinance 9000

Motif de versement: mettre le numéro de commande. Si le paiement n’est pas effectué dans les 15 jours, la commande sera automatiquement annulée.

NON DISPONIBILITÉ

Byswiss s’efforcera de satisfaire les demandes du client et d’exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, Byswiss ne sera pas tenue d’accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits.

RÉTRACTATION ET RETOUR 

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l’ensemble de nos produits. Les produits soldés ne sont ni repris, ni échangés. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n’importe quel article dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant remboursé du prix de l’article concerné.

Ce droit de rétraction est valable uniquement pour un produit non utilisé et renvoyé emballé dans son emballage intact d’origine. Pour des raisons d’hygiène, les produits alimentaires et boissons ne sont pas repris. 

Les frais d’envoi et de retour ainsi que les frais liés à l’encaissement (soit 4% du montant total) seront alors à votre charge.

Les frais facturés par les douanes liés à votre retour de produit seront aussi déduits du remboursement.

Si l’une des conditions ci-dessus n’était pas remplie, aucun remboursement ne pourra être réclamé.

Pour les positions d’articles contenant plus de 6 pièces identiques, aucune annulation ou remboursement n’est possible.

Nous nous réservons également le droit d’un remboursement partiel, pour le temps occasionné au reconditionnement de la marchandise. 

PRODUITS DÉFECTUEUX 

Suite à la vérification de la marchandise reçue, si vous constatez que votre produit est défectueux, voici la marche à suivre:

Envoyez un email à info@byswiss.ch en indiquant votre numéro de commande, vos coordonnées complètes et le souci rencontré avec votre article.

Dans un premier temps, nous tenterons de résoudre votre problème par e-mail (75% de cas de défectueux sont résolus par ce biais).

Si la solution par e-mail ne permet pas de résoudre le problème et suite à l’accord préalable de Byswiss, nous vous remercions de renvoyer l’article défectueux dans sa boîte d’origine à l’adresse postale communiquée par Byswiss ; nous vous remercions de bien joindre dans le colis une impression des échanges d’e-mail.

Si l’article retourné n’est pas dans son emballage d’origine ou s’il manque un élément présent dans la boîte d’origine (chargeur, notice, sac, etc.), le produit ne pourra pas être repris ni échangé.

Si le produit est bien défectueux, les frais de réexpédition seront à notre charge.

Si le produit est non défectueux, nous vous enverrons une facture payable d’avance pour les frais du nouvel envoi. Votre colis sera immédiatement renvoyé dès réception de votre règlement.

GARANTIE 

La garantie appliquée par Byswiss est celle du fabricant de l’article.

CAS DE FORCE MAJEURE 

La responsabilité de Byswiss ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles ou autres, cette liste n’étant pas exhaustive.

CONFIDENTIALITÉ 

Toutes vos données personnelles sont traitées confidentiellement et ne seront pas exploitées par une autre entreprise. 

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent. Pour l’exercer, adressez-vous à Byswiss, P.A. Enoxone Sàrl, C.P.158, 1233, Bernex – Suisse ou à info@byswiss.ch. Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et services commandés et un numéro d’identifiant généré de façon aléatoire.

LITIGES

En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce du canton de Genève.